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Laisser seul bébé en voiture est illégal

Ne jamais laisser seul un enfant en voiture 🌿

Chaque été, au moins un fait d’actualité concerne un enfant en bas âge retrouvé dans une voiture seul, dans son siège auto. Si l’engouement des passants et des policiers est souvent souligné, pour leur bravoure et réactivité, quid du sort des parents ou des auteurs des faits présumés ?

Laisser l’enfant seul en voiture est un comportement très risqué, qui viole le droit à la sécurité et la santé de l’enfant :

  • risque d’étouffement avec les petites pièces à sa portée.

  • risque de collision avec la voiture stationnée.

  • risque de déshydratation, surtout dans les périodes les plus chaudes.

  • risque de décès, dans les cas les plus graves !



Est-ce que cela valait vraiment le coup ?

En France, en fonction de la dite gravité des faits, les parents sont soit gardés à vue puis relaxés, soit suivis par l’aide sociale à l’enfance, soit sermonnés par un simple rappel à la loi, soit poursuivis pénalement pour mise en danger délibérée sur mineur de 15 ans (l’article 121-3 du Code pénal).


  • L’auteur de la mise en danger délibérée sur mineur de 15 ans est passible de 1 an d’emprisonnement et 15000€ d’amende.

  • C’est une infraction qui ne nécessite pas l’intention de nuire de l’auteur pour être constituée.

  • Elle est caractérisée pour cause de négligence ou imprudence à une règle de loi concernant la sécurité.

  • L’auteur doit par contre savoir qu’il violait une règle de sécurité (mais nul n’est censé ignorer la loi).

  • Une exposition à un risque immédiat.

#Débat : Faudrait-il alourdir la peine ? Vous paraît-elle suffisante ?

Sources : @legifrance @ornikar @villagejustice #cide #droitsdelenfant

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